Dernière mise à jour : 23/01/2004 9h10

Association des Riverains de la Décharge 06/01/02
De VIENNE contre les Nuisances
Saint Alban les Vignes
38200 VIENNE

A

M le PREFET de ISERE
Direction des Actions de l'ETAT
ENVIRONNEMENT
Melle Fabienne GUITARD

Objet : Commission du plan des déchets prévue le 22/01/02 Préfecture de l'ISERE.

Par courriers de notre Association en date du 20/11/2000 (réceptionné le 01/12/00) ,et du 05/03/01 avec réponse du 21/05/01 , nous avions voulu attirer votre attention sur les dysfonctionnements du centre d'enfouissement de SAINT ALBAN à VIENNE géré par le SYVROM.

Il y a encore et toujours des fuites de BIOGAZ et des pics de pollution très importants et très incommodants !
Comment pourrait- il en être autrement , puisque Le CET de SAINT ALBAN est autorisé à fonctionner en versant pêle-mêle , ordures ménagères,boues de station d'épuration,déchets verts,DIB recyclables ou non ?
La LOI du marché et ce mode de fonctionnement attirent les PRODUCTEURS de déchets et les détournent des autres centres qui pratiquent le TRI SELECTIF .

Il n'encourage pas les efforts de ceux qui se sont réellement attaqués au problème des déchets pour suivre les Directives Européennes et qui pour réaliser cet objectif se sont imposés un surcoût .
Le SYVROM tient actuellement un double langage ,en indiquant à notre ASSOCIATION que " l'ETAT lui dicte son mode de fonctionnement. " .Alors que lors de la réunion sur les déchets du 31/10/01 par la bouche de M J Mary LAMARCHE " Il demande une EXCEPTION pour le fonctionnement du CET de SAINT ALBAN et une définition du déchet ultime " PERSONNALISEE " ,pour continuer à enfouir pêle-mêle les fermentescibles et DIB , et se soustraire aux efforts du tri sélectif ".

Le SYVROM à ce jour n'a pas cherché à mesurer les effets de l'activité du centre d'enfouissement technique sur la santé publique et sur l'environnement ,comme le lui demandait l'arrêté préfectoral n° 2000-9150.

Monsieur le PREFET nous vous demandons que lors de la réunion de la Commission au Plan des déchets prévue le 22/01/02 à la PREFECTURE DE ISERE , l'EXCEPTION demandée par le SYVROM ,ainsi que la définition du déchet ultime propre au SYVROM ne soit pas acceptée .

Nous vous prions d'agréer, M le PREFET , l'expression de notre considération distinguée.

Pour l'association Le Président.

Association des Riverains de la Décharge VIENNE le 10/01/02
de VIENNE contre les NUISANCES
Saint ALBAN les VIGNES
38200 VIENNE

A M. le PREFET DE L ISERE
Direction des ACTIONS DE L'ETAT
Bureau de L'environnement
12 place de Verdun .BP 1046
38021 GRENOBLE CEDEX 1


Objet :Modification des STATUTS du S.Y.V.R.O.M (Syndicat de Vienne et sa Région pour les Ordures ménagères).Mairie de Vienne - Secrétariat Général 38200.

A la suite de la création de la communauté d'agglomération de la région de VIENNE , En fonction de Article 14 de l'actuel STATUT arrivé en sous préfecture de Vienne le 05 MAI 2000 , une refonte des STATUTS du SYVROM s'imposera. Nous demandons que dans la rédaction des prochains STATUTS la présence d'association se préoccupant de l'environnement et en particulier des personnes exposées aux risques des installations classées ,soit prévue dans sa composition. Nous demandons que notre association puisse être invitée à titre délibératif ou à défaut à titre consultatif , à siéger aux réunions de ces 2 SYNDICATS et suivre l'évolution des actions.

Notre Association qui a 18 mois d'existence a su montrer aux travers de ces actions sa connaissance des problèmes de l' environnement.

Elle a su montrer les dysfonctionnements .

Les non respects de Arrêté préfectoral n°2000-1998.

Au sein de la C.L.I.S.lors de sa réunion inaugurale le représentant de notre association a bien joué son rôle d'expression des opinions de la population exposée.

Elle s'intéresse aux problèmes de santé exposés par la population riveraine.

Jusqu'à présent lors des réunions du SYVROM il nous faut solliciter l'ordre du jour, et lors des réunions , même lorsque des décisions en infraction avec l'arrêté préfectoral 2000-1998 sont prises , la parole nous est refusée.

Il nous paraît que notre présence statutaire au sein de ces syndicats ,avec voie délibérative ou même à titre consultatif ,serait bien dans l'esprit de la LOI concernant les installations classées Articles R 124.4 ET 541.14 du code de l'environnement.

Je vous prie d'agréer ,Monsieur le Préfet l'expression de ma considération distinguée


Pour l'association Le Président.

Association des Riverains de la Décharge VIENNE 22.01.02
de VIENNE contre les NUISANCES
Lôt. Saint ALBAN les VIGNES.
38200 VIENNE.


M le SOUS- PREFET de VIENNE
ACTION DE L ETAT
Service ENVIRONNEMENT


Objet : 1° Demande d'intervention pour que les documents demandés ( mairie de VIENNE , SYVROM ,SYSTEPUR….) nous soient transmis dans les meilleurs délais
2° Communication : de courriers de notre association ,de courriers reçus et de documents concernant le Centre d'Enfouissement Technique de SAINT ABAN LES VIGNES
3° Demande d'une nouvelle réunion C.L.I.S.


Le C.E.T de SAINT ALBAN LES VIGNES ,est situé à 3.5 km du centre historique de la ville de Vienne .Il expose à des risques une population de 7000 habitants , si l'on compte les lycéens et les collégiens des établissements scolaires situés dans 1 rayon de 1.5 à 2 km..
Les nuisances lors des fuites de BIOGAZ ne sont peut être que l'aspect le moins grave par rapport aux risques pour la santé des populations exposées.
Notre association a demandé que la CLIS prévue pour les installations classées se mette en place . Depuis le 23.03.00 date autorisant le SYVROM à pour suivre son activité d'enfouissement des déchets , la CLIS s'est réunie une fois seulement et à titre inaugural le 06.02.01.
Notre association y a été à peu près la seule à dénoncer les dysfonctionnements .Certains dysfonctionnements concernant les fuites de lixiviats de la paroi nord sont heureusement en voie de résolution .
Cependant ce centre continue à fonctionner quotidiennement en infraction avec l'arrêté préfectoral N 2000-1998 en acceptant des boues non conformes .
Nous nous épuisons à demander des documents nécessaire à notre activité de défense de l'environnement ,aussi nous demandons votre soutien.

Ci-joint :
* Lettres au PREFET de l' ISERE du 05.03.01et en annexe courrier du 20.11.00.
Du 06.01.02 pour commission du plan déchet et du 10.01.02 pour modifications des statuts du SYVROM.
* Tract électoral équipe J REMILLER élections municipales 11et 18 mars 2001.concernant le POS et le traitement des déchets.
* Lettre de Ms G EUDELINE et L MERMAZ en date du 19.02.01.
* Engagements du candidat J REMILLER en date du 09.03.01.
* Lettres au SYVROM pour demande de documents.
* Lettre au SYSTEPUR.
En souhaitant une prompte réponse pour le point 1° ,et une attention particulière pour les points 2°et 3° ;Recevez ,Monsieur le Sous Préfet , l'expression de notre vive considération.

Pour l'association Le Président.

Association des Riverains de la Décharge 10 /04/02
De VIENNE contre les Nuisances
Saint Alban les Vignes
38200 VIENNE

A

M le PREFET de ISERE
Direction des Actions de l'ETAT


Objet : La présente lettre vaut recours préalable à une éventuelle instance devant le tribunal administratif de grenoble.


L'arrêté 2002-2830 signé conjointement par M le Préfet de la région Rhône -Alpes ,Préfet du Rhône, et M le préfet de l'Isère le 03/04/02 , portant modification des statuts du Syndicat de Vienne et sa région pour les ordures ménagères , nous semble contestable pour 4 points.

1° Représentation non équitable : Article 3.
9 représentants pour 65907 habitants soit 1 représentant pour 7323 habitants pour la Communauté d'agglomération du pays Viennois .
7 représentants pour 8090 habitants ,soit 1 représentant pour 1155 habitants pour la Communauté de communes de la région de Condrieu.
2 représentants pour 2244 habitants soit 1pour 1122 habitants pour la commune de Sainte Colombe.

2° Contribution non équitable pour les contribuables Viennois qui sans réelle évaluation de différence de quantités collectées en ville par rapport aux collectivités rurales ,et bien qu'ayant donné pour 1 franc symbolique le site d'enfouissement technique de Saint Alban les Vignes vont cotiser 40% en plus pour les dépenses de fonctionnement. Article 4.

3° Absence d'article sur l'éthique des délégués.
Un délégué au SYVROM ne devrait pas être un ancien salarié ou salarié ou gérant d'une entreprise privée de gestion de déchets ,ni actionnaire ou propriétaire .

4°Absence de prise en compte de l'environnement ou des risques pour la santé des populations exposées par le centre d'enfouissement technique , qui est actuellement le mode de traitement des déchets des 76000 habitants pour les déchets ménagers. La désignation de délégués choisis par les associations de riverains permettrait la prise en compte des éventuels dysfonctionnements ,et non le seul coût de la tonne de déchets.


La présente lettre vaut recours préalable à une éventuelle instance devant le tribunal administratif.


Nous vous prions d'agréer M le Préfet ,l'expression de nos salutations distinguées.

Pour l'association Le Président.

ASSOCIATION DES RIVERAINS
DE LA DECHARGE DE VIENNE
CONTRE LES NUISANCES
Lotissement St Alban les Vignes Vienne le 29/12/ 2002 38200 VIENNE.

N° 0383001564
JO du 24/06/00

Le Conseil d'Administration.
A

M le PREFET de ISERE
Direction des Actions de l'ETAT
ENVIRONNEMENT

Objet : 1° Nouvelle demande d'une réunion C.L.IS.
2° Information sur 2 constats.
3° Réflexion sur les statuts du SYVROM.

1° Le 22/01/02, nous avions écrit à M le Sous Préfet de Vienne pour qu'il veuille bien réunir la C.L.I.S. conformément à l'arrêté préfectoral 2001-7114 , à ce jour 29/12/02 malgré les nombreux problèmes causés par le C.E.T de Saint Alban , il n'est pas prévu de convocation pour réunir la C.L.I.S ! (Ci-joint courrier du 22/01/02).

2° Constat. Il y a toujours des odeurs de biogaz exemple ce jour dimanche 29 décembre 2002 à9 heures du matin.
Constat. Les fortes pluies de novembre dernier ont fait glisser les terres de recouvrement du casier N°1. A cette occasion nous avons constaté l'absence de géomembrane !
Cela a 2 inconvénients fort regrettables.
a) Les eaux météorites s'infiltrent à travers les déchets.
b) Les lixiviats s'écoulent dans le fossé extérieur et se jettent dans le Rhône 600 mètres plus bas. (Pourtant le 22/03/03 devrait être la journée mondiale de l'eau douce.)
Plusieurs questions :
Est-ce que le bureau d'étude avait prévu la nécessité de cette géomembrane ? Est-ce que l'entreprise chargée de faire les travaux a oublié de poser cette géomembrane ?
Est-ce que cette géomembrane a été payé par le SYVROM. ?

3° Réflexion sur les statuts du SYVROM.
Nous avions adressé au Sous Préfet de Vienne le 10/01/02 un courrier exprimant notre volonté de faire parti du SYVROM , demande non acceptée .(Nous constatons que lors des réunions du SYVROM , il n'est jamais fait état des nuisances , dysfonctionnements et des incidents causés par le CET de Saint Alban , ce qui aurait pu être notre rôle si notre demande avait été acceptée ! ). Et à vous-même le 10/04/02 exprimant qu'il ne nous semblait pas normal qu'un délégué de la communauté de communes de la région de Condrieu représente 1155 habitants, alors qu'un représentant de la communauté d'agglomération du pays Viennois représente 7233 habitants , ( courrier sans réponse sur la légalité de tels statuts) , nous constatons lors des réunions du SYVROM que les 7 délégués représentants Condrieu communes éloignées du CET de Saint Alban ne s'intéressent qu'au coût de la tonne de déchets ou pour soupirer lorsque l'on indique le coût des essais de collecte sélective en porte a porte ! ( ci-joint courriers du 12/01/02 et 10/04/02)

Nous vous prions M le Préfet de croire à l'expression de notre haute considération.

Pour l'association Le Président.

ASSOCIATION DES RIVERAINS
DE LA DECHARGE DE VIENNE
CONTRE LES NUISANCES
Lotissement St Alban les Vignes Vienne le 15/12/ 2002 38200 VIENNE.

N° 6307
JO du 24/06/00

Le Conseil d'Administration.

A

Monsieur LE PREFET de l'ISERE

Responsable du schéma départemental des carrières


Notre association tient à exprimer sa totale hostilité à la volonté du SYVROM de vouloir créer une carrière , pour extraire 1 760 000 m3 de matériaux rocheux à 2,5km du centre historique de la ville de Vienne , et à proximité, ( moins d'1 km) , où vivent 6000 habitants et de ( lycée , collège ,centre sportif ) , conformément à sa demande du 03/06/02 , ci-joint en annexe.

Notre opposition est motivée par la gêne aux populations environnantes :

Bruits par les tirs de mine.
Poussières par l'exploitation et le transport.
Vibrations par extraction de matériaux rocheux.
Accès au secteur qui est unique avec l'accès sud à Vienne.

Notre opposition est motivée pour l'atteinte à l'environnement de tout ce secteur boisé qui se trouve en zone à protéger et de la nappe phréatique du secteur.

Nous rappelons que pour véhiculer 1 760 000 m3 il faudrait 1 camion de 20 tonnes chaque 4 minutes , 300 jours par an , 8 heures par jour pendant 4 années. Ces camions chargés croiseraient un nombre tout aussi important de camions vides venant accéder au site auquel s'ajouterait le trafic routier habituel voulant accéder ou repartir de la ville de Vienne, (Vienne n'étant pas une ville renommée pour sa fluidité de circulation ! )

Nous vous prions , Monsieur le Préfet de l'Isère de croire à l'expression de notre haute considération.

Pour l'association le président.

ASSOCIATION DES RIVERAINS
DE LA DECHARGE DE VIENNE
CONTRE LES NUISANCES
Lotissement St Alban les Vignes Vienne le 02/01/2003 38200 VIENNE.

N° 0383001564
JO du 24/06/00

Le Conseil d'Administration.


A

M le PREFET de VIENNE
ACTION DE L ETAT
Service ENVIRONNEMENT

Objet :
1° Demande d'une réunion C.L.I.S.
2° Demande d'intervention pour que les documents demandés ( mairie de VIENNE , SYVROM ,SYSTEPUR….) nous soient transmis dans les meilleurs délais


Le C.E.T de SAINT ALBAN LES VIGNES ,est situé à 3.5 km du centre historique de la ville de Vienne .Il expose à des risques une population de 7000 habitants , si l'on compte les lycéens et les collégiens des établissements scolaires situés dans 1 rayon de 1.5 à 2 km..
Les nuisances lors des fuites de BIOGAZ ne sont peut être que l'aspect le moins grave par rapport aux risques pour la santé des populations exposées.

Notre association a demandé que la CLIS prévue pour les installations classées se mette en place . Depuis le 23.03.00 date autorisant le SYVROM à pour suivre son activité d'enfouissement des déchets , la CLIS s'est réunie une fois seulement et à titre inaugural le 06.02.01.
Bien que notre association soit à peu près la seule à dénoncer les atteintes à l'environnement du secteur de Vienne sud et de Reventin et des dysfonctionnements (fuites de biogaz , odeurs insupportables , constat d'absence de géomembrane) , Il n'est pas normal qu'il n'y est pas eu de réunion CLIS en 2002 , conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral N° 2001-7114.

Le constat d'absence de géomembrane lors des fortes pluies de novembre dernier qui ont fait glisser les terres de recouvrement du casier N°1 , ne devrait pas interpeller que notre association !
Car cela a 2 inconvénients fort regrettables.
a) Les eaux météorites s'infiltrent à travers les déchets.
b) Les lixiviats s'écoulent dans le fossé extérieur et se jettent dans le Rhône 600 mètres plus bas. (Pourtant le 22/03/03 devrait être la journée mondiale de l'eau douce.)
Plusieurs questions :
Est-ce que le bureau d'étude avait prévu la nécessité de cette géomembrane ?
Est-ce que l'entreprise chargée de faire les travaux a oublié de poser cette géomembrane ?
Est-ce que cette géomembrane a été payé par le SYVROM. ?

L'absence de valorisation du biogaz malgré les sommes investies ! Quel gâchis pour environnement et pour le contribuable !

Notre association en novembre 2002 a demandé au Maire de Vienne que nous soit communiqué le plan de recollement des égouts du secteur du CET de Saint Alban et au SYSTEPUR de nous communiquer les résultats de la siccité des boues produites depuis ce printemps et à ce jour nous n'avons pas de réponse . Nous souhaitons votre intervention pour que ces documents nous soient communiqués.

Monsieur le préfet de Vienne nous vous prions de croire à l'expression de notre haute considération.

Pour l'association ,le Président.

ASSOCIATION DES RIVERAINS
DE LA DECHARGE DE VIENNE
CONTRE LES NUISANCES

Lotissement St Alban les Vignes Vienne le 15 / 09/ 2003 38200 VIENNE.

N° 0383001564
JO du 24/06/00

Le Conseil d’Administration.

A
Monsieur le Maire de Reventin .
Bruno Jury

Depuis le 08/09/03 ,et jusque au 08/10/03 se déroule dans notre commune 2 enquêtes publiques.
Nous constatons que la publicité donnée à ces 2 enquêtes est réduite au strict légal !
Pourtant l’opinion des habitants de notre ville serait utile à connaître car l’environnement de tout un secteur sera concerné pendant 18 ans par la demande du Syvrom et pendant 15 ans par la carrière
Nous demandons que la tenue de cette enquête soit l’objet de la plus large diffusion , et
avec possibilité de consigner son opinion le Samedi matin .

Et bien évidemment la tenue d’un conseil municipal sur ce sujet

Monsieur le député maire nous vous prions de croire à l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.


Pour l’association les membres de Reventin

ASSOCIATION DES RIVERAINS
DE LA DECHARGE DE VIENNE
CONTRE LES NUISANCES

Lotissement St Alban les Vignes Vienne le 15 / 09/ 2003 38200 VIENNE.

N° 0383001564
JO du 24/06/00

Le Conseil d’Administration.

A

Monsieur le Député Maire de Vienne .
Jacques remiller

Depuis le 08/09/03 ,et jusqu’au 08/10/03 se déroule dans notre ville 2 enquêtes publiques.
Nous constatons que la publicité donnée à ces 2 enquêtes est réduite au strict légal !
Pourtant l’opinion des viennois serait utile à connaître car l’environnement de tout un secteur de notre ville sera concerné pendant 18 ans par la demande du Syvrom et pendant 15 ans par la carrière et par la vente du sous sol de notre ville par ce même Syvrom !

Nous demandons que la tenue de cette enquête soit l’objet de la plus large diffusion
1° Sur les panneaux de publicité
2° Sur Vienne hebdo
3° possibilité offerte aux Viennois de consigner le Samedi matin .

Bien évidemment la tenue d’un conseil municipal sur ce sujet

Monsieur le député maire nous vous prions de croire à l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.

ASSOCIATION DES RIVERAINS

DE LA DECHARGE DE VIENNE

CONTRE LES NUISANCES

Lotissement St Alban les Vignes                         Vienne le  15/01/ 2004

38200 VIENNE.

N° 0383001564

JO du 24/06/00

Le Conseil d’Administration.

                                                            A

                                                M le PREFET de ISERE

                                                Direction des Actions de l’ETAT : Environnement

(Service des Installations Classées)

Objets :            1° Nouvelle demande d’une réunion C.L.IS.

                        2° Enième information sur les dysfonctionnements et  constat.

                        3° Demande des rapports de l'inspecteur des installations classées.

4° Constat de la « Non » transmission par les services préfectoraux des conclusions motivées d'une Enquête Publique.

            1°) A ce jour 14/01/04 malgré les nombreux problèmes causés par le C.E.T de Saint Alban les vignes , nous constatons qu'il n’est pas prévu de convocation pour réunir la C.L.I.S .

Nous déplorons que les services préfectoraux ne veuillent pas faire respecter  l’Arrêté Préfectoral N° 2001-7114. article 3.

            2°) Constat: Il y a quotidiennement des odeurs de biogaz , c'est intolérable !

            3°) Nous demandons que les rapports de l'inspecteur des installations classées   concernant le CET de St Alban les Vigne pour l'année 2002 et 2003 nous soient communiqués

( Nous pensons que si depuis mai 2001 l'inspecteur des installations classées est venu inspecter le centre d'enfouissement il a obligatoirement établi un rapport sur les « éventuelles anomalies de fonctionnement » que nous dénoncions dans notre courrier du 05/03/01).

             4° Transmission d'un rapport d' Enquête Publique par les service préfectoraux avec absence du document « Conclusions :conclusions motivées » , pour l' Enquête Publique concernant l'Arrêté Préfectoral  N° 2003-08532 du 01/08/03 .

Ce jour 15/01/04 à la Sous Préfecture de Vienne , à la Mairie de Vienne ou de Reventin-Vaugris absence de ce document : « Conlusions motivées ».

Nous vous prions M le Préfet de croire à l’expression de notre haute considération.

Pour l’association.