514 N° 8218

PREFECTURE DE L'ISERE


Installations classées pour la protection

de l'environnement


Avis d'enquête publique

sur les communes de VIENNE

et de REVENTIN-VAUGRIS


Arrêté préfectoral

N° 2003-08517 DU 1er Août 2003

Une enquête publique est ouverte

à compter du 8 septembre 2003

au 8 octobre 2003 inclus sur

le territoire des communnes

de Vienne et de Reventin Vaugris.

Elle concerne la demande présentée

par le SYVROM (SYNDICAT DE

VIENNE ET SA REGION POUR LES

ORDURES MENAGERES)

afin de procéder à l'extension du centre de stockage

des déchets ménagers et assimilés situé sur

les communes de Vienne et de Reventin-

Vaugris, au lieu dit "St Alban-Les-Vignes"

par suite de la mise en exploitation

du casier n° 3 permettant une augmentation

du volume de stockage des déchets.

Cette installation relève des dispositions

du Code de l'Environnement (partie

législative) annexé à l'Ordonnance n° 2000-914

du 18 septembre 2000, notamment son

Livre II, titre II, chapitre III et son livre V,

Titre I (I.C.P.E.).

Des exemplaires du dossier sont respectivement

déposés en mairie des communes de Vienne

et de Reventin-Vaugris et tenus à la disposition du public

pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recevra

les déclarations de tiers aux dates et

heure suivantes :

MAIRIE DE VIENNE :

les lundi 8septembre,

mardi 16 septembre,

mercredi 24 septembre,

jeudi 2octobre 2003, de 9h à 12h.

MAIRIE DE REVENTIN-VAUGRIS

les lundi 8 septembre et mardi

16 septembre 2003, de 14h à 17h,

mercredi 24 septembre 2003 de 13h45 à 16h45,

jeudi 2octobre 2003, de 14h à 17h.

mercredi 8 octobre 2003, de 13h45 à 16h45.

Toute personne intéressée pourra

après l'enquête publique, prendre connaissance

à la préfecture de l'Isère, direction

des actions interministérielles, service de

l'Environnement,

du mémoire en réponse du demandeur et des

conclusions motivées du commissaire

enquêteur.

514 N° 8219

PREFECTURE DE L'ISERE


Bureau de l'environnement


Avis d'enquête publique

sur les communes de VIENNE

et de REVENTIN-VAUGRIS


Arrêté préfectoral

N° 2003-08532 DU 1er Août 2003

Une enquête publique est ouverte à compter

du 8 septembre 2003 au 8 octobre 2003 inclus

sur le territoire des communnes de Vienne

et de Reventin Vaugris en application

de l'article L.512-2 du Code de l'Environnement.

Elle concerne la demande présentée par la société

MORILLON CORVOL dont le siège

social est 2, rue du Verseau, Silic 423, 94150

RUNGIS en vue d'obtenir une autorisation

d'affeuillement de sols (rubrique 2510-3 de la

nomenclature ICPE), incluant une autorisation

d'exploiter une installation de traitement de matériaux

(rubrique 2515-1 de la nomenclature ICPE) au droit

du territoire des communes de Vienne

et de Reventin-Vaugris, en vue de l'entension du

centre de stockage des déchets du SYVROM

de Vienne. Un exemplaire du dossier est déposé

en mairie des communes de Reventin-Vaugris

pour être tenu à la disposition du public pendant

toute la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture

de la mairie. M Michel PUECH, désigné en qualité

de commissaire enquêteur, se tiendra à la

disposition du public, en mairies de Vienne

et de Reventin -Vaugris, pour y recevoir

les observations des intéressés, qui pourront

à cette occasion, être également inscrites

dans le registre prévu à cet effet, aux

jours, heures et lieux suivants :

MAIRIE DE VIENNE : les lundi 8septembre,

mardi 16 septembre 2003, de 14h à 17h,

mercredi 24 septembre 2003, de 13h45 à 16h45,

jeudi 2octobre 2003, de 14h à 17h,

mercredi 8 octobre 2003, de 13h45 à 16h45.

MAIRIE DE REVENTIN-VAUGRIS

les lundi 8 septembre et mardi

16 septembre 2003, de 14h à 17h,

mercredi 24 septembre 2003 de 13h45 à 16h45,

jeudi 2octobre 2003, de 14h à 17h.

mercredi 8 octobre 2003, de 13h45 à 16h45.

Les observations peuvent également être adressées

par écrit, au nom du commissaire enquêteur,

en mairies de Vienne et de Reventin-Vaugris.

Toute personne intéressée pourra après

l'enquête publique, prendre connaissance

du mémoire en réponse du demandeur et des

conclusions motivées du commissaire enquêteur,

en mairies de Vienne et de Reventin-Vaugris,

ainsi qu'à la préfecture de l'isère, bureau de

l'Environnement.

 

ATTENTION ENCORE UNE NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE :

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