Méthodologie d’étude réalisée par le Comité de Quartier.

Dans ce rapport, la santé est définie selon la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé

(Article 1) comme un état complet de bien-être physique, mental et social.

Nous avons réalisé une analyse bibliographique à partir d’une requête auprès de la «National Library of Medecine » qui rassemble, dans une base de données accessible électroniquement, les publications scientifiques et médicales publiées dans le monde entier entre 1966 et nos jours. L’analyse a été effectuée à partir des résumés figurant dans la base de données et à partir de l’intégralité des articles lorsqu’ils nous étaient accessibles, en particulier sous forme de documents électroniques.

L’intégralité des documents analysés a été remise à l’enquêteur.

La qualité des publications a été expertisée par contrôle de l’impact factor (ISI Joumal citation reports), outil de l’lnstitute for Scientific Information pour classer, évaluer, catégoriser et comparer les journaux scientifiques et médicaux.

Résultats et discussion

Analyse bibliométnque

L’analyse bibliométrique met en évidence l’intérêt de la communauté scientifique et médicale pour les sujets touchant à l’impact des décharges sur la santé et particulièrement sur la santé des populations vivant dans leur voisinage.

L’interrogation « landfill site » a permis la sélection de 132 références.

L’interrogation « waste facilities health » a permis la sélection de 297 références.

L’interrogation « waste facilities health nsk» a permis la sélection de 78 références.

Exploitation et processus biologiques de dégradation des composés

Les procédés de gestion des exploitations et les processus biologiques de dégradation des composés déposés en décharge sont très bien connus. Toutes les études montrent une oertaine homogénéité dans les procédés mis en oeuvre pour exploiter les décharges et dans l’analyse des composés liés à l’exploitation de telles installations:

- dans l’air ambiant,

- dans les lixiviats,

- dans les sols,

- dans la chaîne alimentaire liée aux productions réalisées à proximité.

La production des bio-gaz et leur composition sont, en particulier, largement rapportées dans la littérature. La nature des polluants générés par les décharges est bien connue. La notion de déchets ménagers n’apporte pas, qualitativement, de sécurité supérieure à la notion de déchets industriels quant aux polluants, particulièrement atmosphériques, liés aux produits de dégradation.

• ·        Remarque 1: le risque toxique lié aux polluants est apprécié linéairement (relation linéaire effet-dose) ou additivement (addition des effets) pour les produits liés directement aux exploitations mais jamais en prenant en compte les effets synergiques entre polluants ou les effets linéaires, additifs ou synergiques entre le polluant lié à l’exploitation et d’autres polluants (par exemple, trafic routier, ozone) et des facteurs démographiques ou sociaux (par exemple, âge des populations exposées ou niveau de revenus).

• ·        Remarque 2: pour chaque polluant, il existe dans la littérature des valeurs admissibles de concentration seuil qui sont présentées comme des avis consensuels d’experts ou comme des contraintes réglementaires. Nous n’avons pas trouvé de valeurs seuils spécifiques aux décharges.

• ·        Remarque 3: la combustion des bio-gaz par torchère ne règle pas entièrement le problème de la pollution atmosphérique, le problème du benzène (cancérigène) perdurant.

• ·        Remarque 4: compte tenu des éléments figurant dans le dossier, la décharge exploitée par le SYVROM ne semble pas présenter de singularité quant au procédé d’exploitation et aux conséquenoes sur l’environnement.

Effets sur la santé

Les effets sur la santé n’ont été colligés qu’à partir d’études épidémiologiques concemant les populations vivant à proximité des décharges pour lesquelles la méthodologie de l’enquête était décrite afin de garantir la fiabilité des observations. Il existe un contraste marqué entre le respect supposé des valeurs seuils dont le dépassement n’est que très exceptionnellement noté (le manque d’enregistrements en continu est, par ailleurs, souligné) et la liste des effets néfastes constatés sur les populations examinées.

Risques généraux

Une prévalence élevée de symptômes non spécifiques est notée dans les enquêtes épidémiologiques : fatigue, maux de tête, somnolence, irritation de la gorge, difficultés respiratoires, affections dermatologiques

Risques pour la grossesse

On retrouve dans la littérature des effets néfastes pour les populations voisines des installations qui constituent un risque potentiel caractérisé par une hypofertilité, une hypotrophie foetale et des effets tératogènes divers dont le spina bifida. Un rôle tératogène est attribué aux métaux lourds, aux pesticides, et aux composés aromatiques aliphatiques ou cycliques qui peuvent aussi avoir, en outre, une activité de type oestrogénique. Le niveau de risque est assimilé au niveau du risque tabagique pendant la grossesse.

Risques cancérigènes

Plusieurs études montrent des risques élevés de développer, dans le voisinage des exploitations, des cancers variés (foi, rein, pancréas, voies biliaires, estomac, poumons, vessie, lymphomes, ...).

Risques psychiatriques

Des désordres psychiatriques ont été décrits. Ils ont été attribués à l’environnement défavorable (bruit, odeurs, vue) constitué par les installations.

Les difficultés méthodologiques des enquêtes épidémiologiques de la littérature

Toutes les études épidémiologiques dignes de confiance (3 de ces études proviennent de revues (Lancet et British Medical Joumal) dont l’impact factor est exceptionnel) font état de difficultés méthodologiques inhérentes à ce type d’enquête. Cela retentit sur les conclusions qui soulignent plus une corrélation entre l’augmentation de la prévalence des pathologies et l’habitat de proximité qu’une relation causale au sens strict, impossible à établir. Les difficultés principales sont liées:

- à la structure des registres supports de l’information;

- au manque de spécificité de la plupart des pathologies évoquées;

- à une prévalence (heureusement!) faible pour certaines pathologies qui conduit à un large intervalle de confiance autour de la probabilité et qui induit des difficultés pour montrer une différence significative;

- la difficulté de constituer des populations témoins;

-        le nombre élevé de facteurs confondants;

-        la définition des limites de voisinage (entre 1,5 et 3 Km);

-        l’échelle de temps de l’exposition.

Malgré celà, dans leurs conclusions, les auteurs des travaux présentés, insistant sur la difficultés d’établir une imputation causale, recommandent une grande prudence devant ces observations. Parmi les hypothèses expliquant ces observations préoccupantes, figure en particulier l’évocation d’effets synergiques de facteurs qui sont impossibles à considérer isolement

Impact médiatique des enquêtes épidémiologiques

L’impact médiatique des enquêtes épidémiologiques a été jugé à travers la campagne organisée par les médias en Grande Bretagne autour du travail publié, en 2001, dans le BMJ portant sur le risque d’anomalies congénitales pour les populations vivant au voisinage des remblais. L’impact a été, semble-t-il, très important en suscitant dans la population une inquiétude qui perdure à ce jour (site internet de la BBC).

Conclusion de l’étude bibliographique

L’analyse de la littérature scientifique conduit à une solide présomption de savoirs qui mettent en évidence un risque indéniable pour les populations vivant dans le voisinage des décharges.

Position du Comité du quartier de La Balme

En ne tenant compte que de l’impact sur la santé,

-        attendu que la décharge exploitée par le SYVROM est en tout point comparable aux installations de ce type,

-        attendu que l’analyse de la littérature scientifique conduit à une solide présomption de savoirs qui mettent en évidence un risque indéniable pour les populations vivant dans le voisinage des décharges,

-        attendu que, comme pour beaucoup d’autres situations (plomb, ozone, nitrates,...), la probabilité que les valeurs admissibles de concentrations de polluants soient revues à la baisse dans un délai inférieur à la durée de vie de la décharge,

-        attendu qu’il existe, dans le voisinage, des causes de pollution indéniables (exploitation simultanée d’une carrière, empoussièrement, trafic routier, ...) susceptibles d’aggraver le risque potentiel d’une installation agrandie,

-        attendu qu’aucune étude du risque d’effets synergiques entre polluants n’a été entreprise pour l’exploitation actuelle et pour le projet d’agrandissement,

-           attendu que, le voisinage, défini selon les critères de la littérature scientifique, fait état d’une population concernée conséquente par le nombre de logements (sociaux ou copropriétés), par une zone d’activités, par un ensemble de locaux accueillant d’une manière quasi permanente des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes (collège, lycée, terrain de sport,...), le Comité de Quartier de La Balme exprime sa plus vive inquiétude sur l’exploitation actuelle et sur le projet d’agrandissement qui fait l’objet d’une enquête. Il demande l’arrêt de l’exploitation actuelle et, par là même, de surseoir à son agrandissement.

A défaut. le Comité interroge les élus et l’autorité de tutelle sur les mesures prises pour préserver à court, moyen et long termes la santé des populations résidant à proximité.

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