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COMITE DE QUARTIER DE LA BALME -
Mémoire d’opposition et de proposition à l’enquête publique SYVROM
Voici l’étroit sentier de
l’obscure vallée:
Du flanc de ces coteaux pendent leur bois
épais,
Qui, courbant sur mon front leur ombre
entremêlée,
Me couvrent tout entier de silence et de
paix.
Là, deux ruisseaux cachés sous des ponts
de verdure
Tracent en serpentant les
contours du vallon:
Ils mêlent un moment leur onde et leur
murmure,
Et non loin de leur source ils se perdent
sans nom.
A. de LAMARTINE - Le Vallon -
SOMMAIRE
1. PRESENTATION
2. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES
HABITANTS DE LA BALME LE 16/9/2003
3. NATURE DES INSTALLATIONS - CASIERS
N0 1 - N0 2- N0
3.
4. REGLEMENTATION
4.1.Ouvrages
documentaires des installations classées
4.2.Arrêtés et
circulaires relatifs à l’activité concernée
4.3. Points importants des textes
législatifs
4.3.1.Information
de l’ouverture d’enquête publique par arrêté
préfectoral
4.3.2.Situation
des décharges au 1er juillet 2002
4.3.3.Arrêté préfectoral du 23/3/2000
autorisant la poursuite de l’exploitation
4.3.4.Dossier
technique
4.3.5.Maîtrise
foncière
4.3.5.Protection
du paysage
4.3.6.Stratégie
de la gestion des déchets
5. ENQUETE PUBLIQUE
6 LA DECHARGE DE VIENNE
6.1.Historique
6.2.Situation
actuelle
6.3.
Analyse du problème
7. LES CASIERS DE STOCKAGE
7.1.Technique
7.2.Les
casiers N0 1 et N0 2
7.3.Localisation
et caractéristiques du casier N0 3
8.LE SITE DE MALACOMBE
8.1.Le
paysage
8.2.La
flore
8.3.L’isolement
9. GEOLOGIE DU SECTEUR DE MALACOMBE
9.1.Situation
apparente
9.2.Analyse par sismique réfraction
9.3.Sismicité
10. UNESCO.
Patrimoine Mondial de l’Humanité
11. PROPOSITIONS
11.1.L’incinération
11.1.1.Principe
11.1.2.L’incinérateur
de Gerland - LYON SUD
11.1.3.Les
mâchefers
11.2.Carrière
du Fort du Diable
11.3.
Localisation des installations
12. OBJECTIONS AU PROJET
12.3.Respect
de la réglementation
13.CONCLUSIONS
Une enquête publique est ouverte du 8
Septembre au 22 Octobre 2003 pour :
l’extension
du casier N0 3 de la décharge gérée parle
SYVROM
Cette extension nécessitant la création
d’une fosse de 22825 mètres carrés au fond du vallon de
Malacombe, la société des carrières MORILLON CORVOL a été
pressentie pour son creusement.
Il va en résulter une activité
d’affouillement et de traitement des matériaux pendant 15
ans. Le volume des roches extraites sera de 1 680 000 mètres
cubes soit 4500000 tonnes.
La société MORILLON CORVOL a déposé
une demande d’autorisation, qui comme celle—ci fera
l’objet d’un mémoire d’opposition de notre part.
Le SYVROM est un groupement de vingt
communes du district de VIENNE, totalisant 85 000 personnes.
Chacune de ces communes, confie au SYVROM,
la gestion de ses propres déchets ménagers et urbains.
Les habitants de La Balme, en désacord
avec la prolongation de ce programme d’enfouissement, qui
relève d’une autre époque, ont décidé de présenter un
mémoire d’opposition au projet tel qu’il a été
présenté.
Toutefois, les habitants de La Balme
organisé en Comité, conscients et responsables, ne veulent pas
être de simples opposants, mais ils veulent, aussi, être des
hommes et des femmes de proposition, pour aboutir à
d’autres solutions alternatives. C’est pourquoi nous
exprimerons nos idées dans la dernière partie de ce mémoire.
Les collines Sud de Vienne sont bien
connues des Viennois, car chaque fois qu’on leur parle de La
Balme, ils savent de quoi il s’agit. C’est souvent pour
eux, un but de promenade et un lieu de détente, dans un cadre
naturel authentique et préservé.
Il n’est pas dans l’intention
des habitants de La Balme, de vouloir déplacer le problème vers
d’autre commune, d’autre lieu, qui provoquerait de
nouveaux levers de boucliers, de nouveaux tracts, de nouvelles
pétitions, sans rien résoudre.
En ce début de 2lème siècle, nous
possédons les technologies, les matériels, les moyens
financiers, que les avancées scientifiques du 19ème
et surtout du 20ème siècle, ont mis à notre
disposition.
Alors utilisons-les pour construire,
préserver, et non pour détruire !
Le Comité de la Balme, réunit en assemblée
générale extraordinaire le mardi 16 Septembre
2003, a décidé à l’unanimité de
présenter un mémoire d’opposition, au projet
d’extension par
enfouissement des déchets ménagers et
assimilés, en créant le casier N0 3 à la décharge
de
Saint -Alban - les - Vignes.
Au cours de cette réunion, il a été
fait état que le fonctionnement de cette décharge, doit
respecter le cahier des charges joint à l’arrêté
préfectoral N0 2000 - 1998 du 23 Mars 2000.
Le Comité de La Balme a constaté que la
réglementation n’autorisant que les déchets ultimes
àpartir du 1er juillet 2002, n’est pas
respectée.
En effet, les déchets ménagers et
déchets industriels banals ( DIB), sont toujours enfouis sans
que les opérations de tri et de traitement préalables soient
effectués. De plus, un grand nombre des pneus usagés sont
plaçés sur la géomembrane, pour éviter son poinçonnement par
les engins de chantier. Or, à partir du 1er juillet
2002, les pneus usagés sont strictement interdits en décharge.
L’analyse objective de la situation
actuelle ne montre aucun signe volontaire de mise en conformité
avec les textes législatifs.
Le Comité de quartier de La Balme émet
également des doutes sur les points suivants:
·
· Récupération du biogaz ( Composition, analyses effectuées
ou non et avec quelle périodicité)
·
· Récupération des lixiviats, avec les mêmes remarques que
celles du biogaz
En conséquence le Comité de quartier de
La Balme exige la nomination d’un organisme indépendant du
type SOCOTEC, VERITAS .... chargé d’assurer ces contrôles.
Enfin, il est nécessaire qu’un audit
soit effectué sur le fonctionnement actuel de cette décharge.
L’installation projetée sera située
dans le profond vallon du ruisseau de Malacombe où se trouvent
déjà le casier N0 1 terminé, le casier N0 2
en cours de comblement et la déchetterie ouverte au public.
Elle est nomenclaturée dans la rubrique
des installations classées pour la protection de
l’environnement et fait l’objet d’arrêtés,
circulaires et instructions relatifs aux conditions
d’installation et de fonctionnement.
Cette installations est désignée sous le
terme:
Extension du casier N03 pour
stockage par enfouissement des déchets ménagers et urbains N0
de la Nomenclature : 322. Rayon d’affichage de
l’enquête publique : 1 Km. Communes concernées: VIENNE,
REVENTIN - VAUGRIS et AMPUIS.
Comme signalé plus haut, il y a aussi:
Une déchetterie pour le public.
N0 de la Nomenclature:
2710.
Communes concernées : VIENNE,
REVENTIN - VAUGRIS et AMPUIS.
4.1.Ouvrages documentaires des
établissements classés Ces documents sont publiés par:
Les éditions des Journaux officiels -
Ce sont:
Installations
classées pour la protection de l’environnement
TOME I
·
· Textes Généraux,
Nomenclature.
·
· Textes mis à
jour au 4Janvier 2002
·
· Installations
classées pour la protection de l’environnement
TOME III
·
· Arrêtés,
circulaires et instructions techniques
·
· Edition mise à
jour au 14 Novembre 2000
·
· Les suppléments
de mise à jour depuis les dates indiquées ci-dessus et connus
à la date du 1er septembre 2003.
4.2. Arrêtés
et circulaires relatifs à l’activité concernée
Nous avons recherché les arrêtés et
circulaires règlementant cette activité classée
Ce sont:
pour le stockage des déchets
ménagers et urbains:
· · la loi N0 76- 663 du 19juillet 1976
· · le décret N0 77- 1133 du 21 septembre 1977
· · 1’ arrêté du 9 septembre 1997
· · la circulaire N0 97/94 du 10 novembre 1997
· · la circulaire et instruction du 26 septembre 1975
· · la circulaire du 5janvier 1995
· · la circulaire du 24 février 1997
· · la circulaire N0 97/417 du 30 septembre 1997
· · l’arrêté du3 avril 2002
43.
Points importants des textes législatifs
4.3.1. Ouverture de
l’enquête publique
La loi du 21 septembre 1977
article 6 précise:
“Un avis au public est
affiché aux frais du demandeur et par les soins du maire de
chaque commune dont une partie du territoire est touché par le
périmètre prévu àl’article précédent. L’affichage
a lieu à la mairie ainsi que dans le voisinage de
l’installation proj etée, quinze jours au moins avant
l’ouverture de l’enquête publique, de manière à
assurer une bonne information du public. L’accomplissement
de cet affichage est certifié par le maire de chaque
commune où il a lieu”.
4.3.2. Situation des décharges
au 1er juillet 2002
La loi N0 76- 663 du 19juillet
1976 article L 541 - 24 du code de l’environnement indique :
“A compter du 1er
juillet 2002, les installations d’élimination des déchets
par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets
ultimes”
La définition du terme
“déchet ultime” peut s’entendre comme déchet
n’ayant plus d’activité pouvant altérer les sols, les
eaux et l’air tout en étant en contact direct avec ces
milieux.
4.3.3. Arrêté préfectoral du
23 mars 2000
L’arrêté du 9 septembre 1997
article 53 et 54 indique:
Article 53 : Le préfet
peut imposer la mise en conformité partielle ou totale des
conditions d’aménagement, d’exploitation et de suivi
de toutes décharges existantes avec les dispositions du présent
arrêté. Pour ce faire, et en application de l’article 18
du décret du 21 septembre 1977 susvisé, il peut demander à
tout exploitant de présenter une étude de mise en conformité.
Article
54 Pour toute installation susceptible d’être
exploitée après le 14 juin 1999, l’étude visée à
l’article 53 est obligatoire. Dans ce cas, l’exploitant
doit informer de son intention de maintenir l’installation
en exploitation après le 14 juin 1999 le préfet du département
d’implantation de l’installation et lui adresser
l’étude précitée avant le 14 juin 1998.
Cette
étude doit permettre de vérifier l’impact sur
l’environnementde la zone déjà exploitée et la
possibilité de mise en conformité des zones restant à
exploiter aux exigences du présent arrêté.
A la suite
de sa demande de poursuivre l’activité au delà du 14juin
1999 le SYVROM a obtenu cette autorisation par l’arrêté
préfectoral du 23 mars 2000, sous réserve toutefois de la
conformité à la loi à partir du lerjuillet 2002. (Mise en
décharge des seuls déchets ultimes).
4..3.4 Dossier
technique
La loi du 21
septembre 1977 article 3 indique:
A chaque
exemplaire de la demande d’autorisation doivent être
jointes les pièces
suivantes:
JO Une
carte à l’échelle de 1/25 000 ou à défaut au 1/50 000
sur laquelle sera indiqué l’emplacement de l’installation
projetée;
20 Un plan
à l’échelle de i /2 500 au minimum des abords de
l’installation jusqu’à une distance qui sera au moins
égale au dixième du rayon d’affi chage fixé dans la
nomenclature des installations classées pour la rubrique dans
laquelle l’installation doit être rangée, sans pouvoir
être inférieure à 100 mètres. Sur ce plan seront indiqués
tous bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer,
les voies publiques, les points d’eau, canaux et cours
d’eau;
30 Un
plan d’ensemble à l’échelle de i /200 au minimum
indiquant les dispositions projetées de l’installation
ainsi que, jusqu’à 35 mètres au moins de celle - ci,
l’affectation des constructions et terrains avoisinants
ainsi que le tracé des égouts existants.
40 Une
étude d’impact, qui doit énumérer les conséquences de
cette installation et
les moyens
d’y remédier.
50 Une
étude sur les dangers, notamment sur les risques d’un
accident et de ses
conséquences.
60 Une
notice relative à la conformité de l’installation avec les
prescriptions législatives et réglementaires relatives à
l’hygiène et à la sécurité du personnel.
4.3.5.
Maîtrise foncière
L’arrêté
du 9 septembre 1997 précise:
“Chapitre
11. Localisation du site. Article 9:
La
zone à exploiter doit être implantée et aménagée de telle
sorte que:
son exploitation soit compatible avec
les autres activités et occupations du sol environnantes;
elle ne génère pas de nuisances qui
ne pourraient faire l’objet de mesures compensatoires
suffisantes et qui mettraient en cause la préservation de
l’environnement et la salubrité publique.
Elle doit être à plus de 200
mètres de la limite de propriété du site, sauf si
l’exploitant apporte des garanties équivalentes en terme
d’isolement par rapport aux tiers sous forme de contrats, de
conventions ou servitudes couvrant la totalité de la durée de
l’exploitation et de la période de suivi du site”.
4.3.6. Protection
du paysage
La circulaire N0 96/ 52 du
2juillet 1996 stipule:
“Compte tenu de la
consommation de l’espace causée par les extractions de
granulats, il convient d’être particulièrement attentif à
la protection du paysage. Il ne suffit pas en effet qu’un
projet de carrière concerne une zone dépourvue de toute
protection juridique au titre du paysage et de l’environnement
pour être autorisé. De nombreux paysages de qualité ne
bénéficie pas de protection et il importe que leur
préservation soit assurée.”
4.3.6 Stratégie
de la gestion des déchets:
la circulaire du 24 février 1997
stipule:
“La réduction de la
production de déchets, le développement de la valorisation par
recyclage, le compostage ou sous forme d’énergie et la
suppression à terme des décharges brutes sont les grandes
lignes de la nouvelle stratégie en matière de gestion de nos
déchets. Il est clair que la modernisation des pratiques à
l’égard des ordures ménagères a mobilisé et va continuer
à mobiliser beaucoup d’effort.
Il n ‘y a pas en effet de
voie unique ni de solution miracle:
ilfaut à la fois:
· · réduire la production de déchets.
· · promouvoir les collectes séparés et le tri.
· · mieux valoriser les matières qui ont des débouchés rentables.
· · démontrer que les décharges, qui resteront nécessaires pour les déchets ultimes, pourront être exploités sans nuisances.
· · assurer que les usines d’incinération n ‘entrainent pas de pollution atmosphérique.
Enfin la mise en application de
ces plans doit se faire en respectant scrupuleusement la
réglementation en vigueur pour assurer effectivement la
prévention des nuisances de toute nature.
Les centres de stockage
Une première série
d’interrogation concerne les centres de stockage de déchets
qui ne pourront recevoir que des déchets ultimes à compter du 1er
juillet 2002. Elle est essentiellement lié à la définition
même du déchet ultime”.
Le
SYVROM a déposé une demande d’autorisation pour
l’activité qui la concerne.
Nous nous
sommes rendus à la Mairie de Reventin-Vaugris pour consulter les
documents techniques comme nous l’avait vivement conseillé
un membre de la sous- Préfecture de Vienne.
Il
s’agit d’un important dossier.
Par
le volume des documents présentés ( notes documentaires, plans,
schémas, graphiques, comptes rendus de laboratoires et
d’organismes) on peut considérer qu’ils sont
inaccessibles àla plus grande partie du public. Dans ce contexte,
l’enquête publique n’a pas une grande signification.
La
multiplicité des informations, leur technicité, le temps
nécessaire pour en prendre connaissance, ne sont pas compatible
avec le peu de moyen offert pour les lire dans une Mairie.
En
effet, c’est un dossier particulièrement bien “ ficellé
“, c’est à dire finement étudié pour donner
l’impression d’une recherche très poussée et masquer
par l’abondance des informations, certaines erreurs et
insuffisances que nous voulons mettre en exergue.
6.1. Historique
Jusqu’aux années 1950, les
déchets ménagers de Vienne exclusivement, étaient déposés
sur la rive gauche du Rhône :
au nord de Vienne, à la hauteur
du viaduc de chemin de fer, sur le quai Pasteur.
Il n’y avait évidemment pas de
voie rapide ni les nombreuses habitations actuelles.
Le bord dii Rhône comportait des
lônes aux eaux plus ou moins stagnantes. La végétation était
constituée de vorgines.
au sud de Vienne, les déchets
ménagers étaient déposés sur la rive depuis le quai
Frédéric Mistral jusqu’à la chapelle de L’Isle.
Les déchets ménagers de
l’époque étaient essentiellement composés de cendres de
bois et de charbon, car le chauffage et la cuisine
s’effectuaient à partir de ces deux matériaux.
Ces déchets ne contenaient ni
plastiques ni emballages.
Inutile
d’insister sur le caractère affligeant et nauséabond de
ces zones de déchargement.
Le vallon du
ruisseau de Malacombe, au sud de Vienne, au pied des collines,
était inhabité. Ses parois abruptes étaient couvertes
d’une dense végétation naturelle.
Cet endroit
dominé par la ferme abandonnée, dite du Pendu, au sommet de la
colline, avec un peu plus au nord, les ruines du Fort du Diable,
présentait un caractère sauvage mais pittoresque.
Ce lieu était
pratiquement inconnu des viennois car peu accessible par manque
de moyen de locomotion.
L’ensemble
du quartier de l’Isle était occupé par les Jardins
Ouvriers et quelques maraichers.
Les habitations
étaient rares.
Autant dire que
le vallon du ruisseau de Malacombe était propice à déposer les
immondices, que déjà à cette époque personne ne voulait voir
à sa porte. C’est ainsi qu’est née cette décharge,
dans ce coin isolé, bien à l’abri des regards et loin des
narines sensibles.
6.2. Situation
actuelle
L’évolution
de notre société, au cours des décennies qui a suivi les
premiers dépots d’ordures, a transformé de fond en comble
la partie sud de Vienne.
Elle est
maintenant fortement urbanisée et elle a, également, des
équipements
scolaires,
culturels, sportifs et commerciaux importants. Cette zone
n’a plus rien à
voir avec ce
qu’elle était au début des années 1960.
Il en résulte
que la décharge, qui est toujours là, et qui s’est
amplifiée par la création du SYVROM, apparait maintenant comme
une injure à l’environnement. Le vallon, qui était
d’une singulière beauté, a presque entièrement disparu,
puisque barré sur toute sa largeur, par une gigantesque muraille
d’immondices, sans doute recouvertes, mais bien présentes
physiquement.
Seule la partie
supérieure demeure, et doit être préservée, car c’est
justement cette zône, qui est gravement attaquée par le projet
de carrière, conséquence de la création du casier N03.
6.3. Analyse
du problème
La production
de déchets ménagers ou urbains est en constante augmentation,
car directement fonction du développement démographique, du
niveau de vie et des habitudes commerciales.
Comme personne
ne veut voir ces déchets s’ accumuler près de chez lui, ni
contribuer financièrement à leur traitement moderne, le
problème demeure.
Les solutions,
qui étaient tout justes admissibles à une époque où la
reconnaissance écologique n’existait pas, sont maintenant
inacceptables.
Or on peut
considérer que le traitement des déchets, pas plus que le
développement des énergies renouvelables, n’a jamais fait
l’objet d’une véritable réflexion en France.
Contrairement
à l’Allemagne, la Suisse et les pays nordiques qui sont
très en avance dans ces domaines.
Pourtant
les progrès technologiques et l’enrichissement global de
notre pays mettent à notre disposition des moyens modernes de
traitement de ces déchets.
Au plan
politique on ne perçoit pas une réelle volonté de résoudre
ces problèmes, pas plus d’ailleurs au niveau des
populations, tant qu’elles ne sont pas concernées
directement.
Pourtant
ce problème, tout comme la détérioration de la couche
d’ozone ou l’effet de serre devront être sérieusement
pris en compte, si on ne veut pas voir l’homme disparaitre
sous sa propre technologie.
Cette
tâche n’incombe pas seulement aux politiques: c’est
l’affaire de tous!
7.1 Technique
Le principe est simple mais naïf. Il
s’agit de créer une zone indépendante des milieux
extérieurs et dans laquelle seront stockés les déchets. Pour
ce faire le casier repose sur le sol qui constitue une barrière
passive. On vérifie que les paramètres de perméabilité du sol
sont conformes aux paramètres fixés par la législation. En cas
d’insuffisance, la barrière passive est complétée par des
apports d’argile en couches successives. Les parois
latérales sont constituées de digues périphériques par
creusement ou apports de matériaux talutés. Sur cette barrière
passive est placée une géomembrane étanche et un système de
drainage pour collecter les jus de fermentation et les eaux de
pluie qui ont percolées à travers les déchets ( lixiviats). Au
terme de la phase de remplissage qui durent des années, un
système de récupération du biogaz est placé en partie
supérieure puis recouvert par une couverture semi-perméable et
engazonné. Les deux systèmes, lixiviats et biogaz doivent être
normalement collectés à un réseau général pour la
récupération et le contrôle. Le tout doit être complèté par
un fossé périphérique de récupération des eaux de pluie et
par le forage de trois puits piézométriques pour le controle de
la qualité des eaux souterraines ( vérification de la pollution
par les lixiviats).
En fin d’exploitation le casier
terminé est suivi pendant au moins trente années.
7.2. Les casiers N01 et N0 2
Le début du remplissage du casier N0
1, s’apparente à une gestion de décharge sauvage
puisque il remonte aux années 1960. Par la suite et surtout à
son achèvement il semble avoir été équipé d’un
système de récupération du biogaz. En ce qui concerne la
collecte des lixiviats, il y a plus qu’ un grand doute.
Le casier N0 2, dont le
démarrage remonte à l’année 2000, il ne semble pas avoir
bénéficié des dispositifs de récupération des lixiviats au
début du remplissage. Celui-ci sera achevé fin 2005 et le
système de récupération du biogaz sera alors installé au
moment de la couverture finale.
7.3. Localisation et caractéristiques du
casier N0 3
Le projet
envisagé par le SYVROM est de creuser une immense fosse dans le
rocher, au fond du vallon de Malacombe. Il sera configuré en
partie SUD du casier N02 et en continuité avec lui. Terminé le
casier N0 3 aura la forme d’un dôme dont le
sommet sera à la cote + 250 mètres.
Il sera
composé de sept alvéoles totalisant 22 825 mètres carrés au
sol, soit pour une hauteur de 40 mètres ( pondération de
l’effet tronconique ) un volume de déchets de 913 000
mètres cubes ou 913 000 tonnes. Il sera totalement comblé en
2021.
8.1
Le paysage
Ce site est unique dans la région:
l’entaille et la profondeur du vallon, ses parois abruptes
et escarpées, sa végétation naturelle et spécifique (rare
dans la région), son caractère sauvage, font que cet endroit
aurait dû être préservé des atteintes de l’homme.
Avant l’installation du dépot
d’ordures, la partie inférieure du vallon de Malacombe
était le siège d’une végétation extrêmement dense (
forêt ripisylve ). La remontée du ruisseau jusqu’à la
paroi granitique infranchissable était diffiçile mais
magnifique. Ce paysage a été dévasté par le dépot
d’ordures, mais il en subsiste encore quelques traces à
gauche après le portail du SYVROM.
8.2.La flore
Le vallon de Malacombe compte tenu de
son orientation SW - NE présente deux types principaux de
végétation, le versant rive gauche, à l’ombre-, est du
type alpin. Le versant rive droite (qui va être dévasté ), au
soleil, est du type méditerranéen avec la présence de
l’érable de Montpellier et du micocoulier. Le fond du
vallon était, avant la présence de la décharge, le siège
d’une végétation dense comme nous l’avons signalé
précedemment. Tout ce secteur qui est classé ND au POS, donc
protégé, a conservé son caractère sauvage originel et
impressionnant, d’où son nom: Malacombe.
8.3.L’isolement
Ce site n’est pas
particulièrement isolé si l’on tient compte, d’une
part , qu’il est situé à peu de distance du quartier de
l’Isle, qui est maintenant un grand quartier de la ville de
Vienne, et d’autre part qu’il est bien accessible, dans
sa partie supérieure par différents chemins ruraux, très
fréquentés par les promeneurs.
Si on le considère comme isolé,
c’est qu’il a été fermé au public par la
municipalité de Vienne, pour les activités que l’on sait.
9. GEOLOGIE DU
SECTEUR DE MALACOMBE
9.1 Lit du
ruisseau de Malacombe
Le dépot
des ordures ménagères qui a commencé dans ce secteur, en toute
discrétion ,vers la fin des années 1950, début des années
1960, s’est effectué sans aucune règle administrative et
technique puisque celles-ci n’existaient pas.
Ces
décharges se sont faites dans le lit inférieur du ruisseau et
continuent depuis sans qu’aucun pouvoir politique ne s’émeuve
de cette situation. Or ces décharges sont un défi à la Nature
qui ne manquera pas, tôt ou tard, de se manifester violemment.
En France,
ces dernières années, des évènements tragiques ont eut lieu
parce que l’on avait construit dans le lit des cours
d’eaux, pourtant abandonné par le fleuve ou la rivière
depuis des décenmes.
9.2. Structure
géologique de la zone:
Le secteur
de Vienne est singulier dans la mesure où il a été le théatre
de la poussée des Alpes sur le Massif Central. Le couloir
rhodanien s’est formé par effondrement du massif granitique,
ce qui fait que les deux rives du Rhône sont identiques du point
de vue structure géologique.
Les
nombreuses failles, situées de part et d’autre du Rhône,
sont les témoins de ces énormes forces de compression qui ont
fracturé la zône.
La
carte” VIENNE” éditée par le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM), montre qu’il existe deux
systèmes de faille dans la région de Vienne. Le premier est une
faille orientée sud-ouest nord-est qui commence à hauteur de la
gare de Vienne et se termine aux environs du quartier des
Guillemottes. Le deuxième est un système plus complexe de deux
failles parallèles et d’une troisième concourante. Ce
système étant à l’emplacement exact de la carrière
projetée.
Autre
élément important à signaler, la présence des anciennes mines
d’argent, de zinc et de plomb qui ont été exploitées du
17ème au 20ème siècle. La présence de
ces gisements est le témoignage des fractures géologiques.
Ces mines
étaient souterraines et situées à la Poipe, tout à coté de
la carrière projetée.
Enfin, la
carte du BRGM signale des glissements de terrain dans le secteur
de la Poipe.
La note
documentaire du BRGM précise:
“Glissements
de terrains. Les petits glissements de terrains sont fréquents
à la
surface
des alluvions glaciaires. Ils sont dus en général aux
phénomènes de solifluxion pendant la période wurmienne, mais
ils peuvent se poursuivre encore actuellement.
D’autres
terrains, tel le Plio-Villafranchien, possédant une notable
matrice argileuse peuvent montrer le même phénomène. Seuls les
plus importants ont été matérialisés sur la feuille, car tous
les versants en sont le siège”.
Il faut
ajouter que ce sont au niveau des failles actives que se produise
les seismes ou tremblements de terre.
D’autre
part, il est très vraisemblable que ce sont ces failles qui ont
donné la courbure particulière du Rhône à Vienne.
9.3.Sismicité
Bien que Vienne
ne présente pas un danger potentiel important de sismicité, le
risque n’est pas nul. Des tremblements de terre ont eu lieu
dans l’histoire, et nous en connaissons au moins un,
rapporté par les chroniques de l’histoire. En effet,
l’HISTOIRE DU DAUPHINE, publiée sous la direction de
Bernard Bligny, Privat Editeur 1973, rapporte page 82:
“En 468,
comme le rapportent les Chroniques de Saint Denis et Sigebert, un
tremblement de terre secoua Vienne, où le palais fut détruit
par un incendie, tandis que les loups pénétraient dans la ville.”
Nous avons
interrogé l’Institut de Physique du Globe à Strasbourg,
qui nous a confirmé, que si cette secousse est due à une faille,
celle-ci est active et le phénomène se reproduira
immanquablement, étant donné que l’activité d’une
faille s’apprécie sur une période de plusieurs milliers
d’années.
10.
UNESCO. PATRIMOINE MONDIAL DE L’HUMANITE
La ville de
Vienne est universellement connue pour sa longue histoire et ses
monuments romains et moyenâgeux.
Peu de villes
dans le monde ont un si riche et divers passé historique. Que
Vienne ne soit pas inscrit au palmarès du Patrimoine Mondial de
l’Humanité de l’UNESCO pour sa protection, son
développement et son rayonnement, peut sembler étonnant. Mais
il est une certitude que si tel avait été le cas,
l’inscription à ce palmarès n’aurait pas été facile
et ne le sera pas plus dans le futur, avec ce contexte
particulier.
En effet, que
Vienne soit à la fois un centre culturel et historique de
première importance qui draine chaque année des milliers de
touristes pour la ville elle-même et son site et également des
milliers de spectateurs au Théatre Antique, pendant l’été,
pour divers festivals,et soit, en même temps, le dépotoir des
immondices de la ville elle-même, passons! mais qu’elle le
soit également pour un ensemble de communes environnantes et
bientot d’autres ville du département de l’Isère,
parce que les décharges doivent fermer, peut laisser chacun de
nous perplexe devant ce paradoxe.
11.1.
Technologie des casiers
Les casiers N0
1 et N0 2 ont été cômblés en grande partie
suivant le principe des décharges brutes. On peut considérer
que l’ensemble du site a été contaminé par des fuites de
lixiviats totalement incontrolés. Le futur casier N0 3
s’apparente à une procédure de traitement à long terme,
plus de cinquante ans de contrôle et de suivi.
La technologie
compliquée et difficile à mettre en place sur de vastes
chantiers de
plein air en
présence de lourds engins s’apparentant au secteur des
travaux publiques, donc très rustiques, font que la fiabilité
de ces systèmes est incertaine C’est ce que nous avons
appelé plus haut: un principe simple mais naif.
Les coûts
d’investissements et de fonctionnement sont élevés compte
tenu du peu de résultats obtenus. Le creusement du casier N0
3 entraine une convention de fortage pour
l’exploitation d’une carrière, avec pour conséquence
immédiate, la destruction d’un site, ce qui n’a pas de
prix.
Le stockage à
long terme des déchets nécessite une organisation de
surveillance et de contrôle pendant des dizaines d’années.
Donc des coûts prohibitifs.
L’énergie
potentielle des déchets n’est pratiquement pas récupérée.
Seule une très faible partie par le biogaz peut 1’ être,
mais seulement après couverture du casier. Il sert à alimenter
de petites installations, avec des systèmes compliqués et
couteux, donc non rentable économiquement. L’essentiel de
l’énergie est dissipée dans l’amoncellement sous
forme d’énergie calorifique.
Sur le plan
pratique l’expérience que nous avons de ce qui se passe en
France, nous montre, hélas! que peu d’années après la
fermeture du centre, ce site sera livré à lui-même, faute de
crédit. Même cloturé, qui peut dire aujourdhui, comment vont
évoluer des matières aussi différentes les unes des autres,
stockées sur des dizaines de mètres et par millions de tonnes.
Les talus situés coté canal de dérivation , bien qu’ayant fait l’objet d’une étude de stabilité ( TALREN 97), pas très facile à comprendre, peuvent subir des glissements de terrain à la suite des tassements et obstruer le canal. Celui-ci devrait donc être protégé, soit par sa surélévation , soit par construction d’une barrière tout le long du parcours où son niveau est inférieur à la base du talus.
S’agissant
d’un stockage, il présente un caractère provisoire, dans
l’attente de nouveaux procédés de traitement ou d’élimination.
L’étude technique de l’enquête publique prévoit
cette reprise ( paragraphe 3.5.5.7 réversibilité ). On peut
donc alors légitimement se demander: à quoi aura servi cette
destruction du vallon? N’est-il pas temps de se poser, dès
maintenant, la question du choix de la solution parmi les autres
possibilités alternatives?
11.2.
Superposition de quatre installations classées
Pendant toute
la période de 2004 à 2018, soit pendant quinze ans, il y aura
sur ce même site, quatre types d’activité, qui ont chacune
leurs propres risques et nuisances.
Rappelons
ces activités:
·
· Déchetterie ouverte
au public.
·
· Centre
d’enfouissement des déchets.
·
· Carrière
d’affouillement. (Front de taille côtes de + 200 à + 315 )
·
· Traitement des
matériaux (Broyage et concassage)
Prétendre que
ces activités ne vont pas interagir entr’elles relève de
l’optimisme irresponsable.
Enfin la règle
des 200 mètres s’applique, aussi, pour ces deux activités,
ce qui conduit à l’impossibilité du projet.
La logique
voudrait que les deux objectifs soient réalisés
consécutivement et non simultanément : lorsque l’on
construit une maison, on commence par creuser les tranchées de
fondation et seulement ensuite, les maçons interviennent.
D’autre
part, nous sommes dans une période, où les réflexions
nécessaires auront pour effet de modifier profondément le
problème des déchets. Ce qui nous apparaît comme solution
aujourdhui, sera sans doute désuet, dans trois ou cinq ans. Donc
s’engager dans une voie, sans possibilité de retour, pour
dix huit ans, nous semble contraire à un jugement de prudence.
Deux points
d’observation encore:
1.
1. Le résultat visé est de
creuser une capacité de stockage de 950 000 m3, pour stocker des
déchets. Nous ne comprenons donc pas pourquoi , cette mission
effectuée, il devrait subsister pendant des millénaires, une
trace, sous forme de front de taille de la cote + 240 à la cote
+ 315. Un raccordement judicieux du fond de fosse avec les parois
naturelles du vallon, permettait de laisser intacte la partie
supérieure du vallon. A notre connaissance, un vallon
s’évase normalement du bas vers le haut, et il ne pouvait
pas y avoir de parois en surplomb au dessus de la fosse. La
solution qui a été retenue devait être avant tout lucrative:
business is business.
2.
2. Restons encore logique.
L’objectif c’est dissimuler des déchets. Alors
observons la nature: les animaux creusent, font leur besoins
naturels et rebouchent. Il faut
donc les
imiter, mais il faut creuser en plaine, non dans un vallon. En
effet, une plaine correctement réimplantée après remplissage,
ne va pas attirer l’attention. Par contre un vallon bouché,
contre toute nature, ne manquera pas d’intriguer les
générations
qui vont suivre et elles se poseront, à juste titre, des
questions sur l’intelligence de nos décideurs actuels.
11.3. Hygiène
et Sécurité
C’est la
suite du paragraphe précédent, mais dont les réponses
appartiennent au Comité d’Hygiène et Sécurité et
également à l’inspection du travail qui jusqu’à
présent n’ont pas encore donné leur avis.
·
· Les principaux
problèmes étant:
·
· Dangerosité de
l’activité carrière par les chutes de pierres et les
mouvements de camions. Abattage des roches par tirs de mine.
·
· Bruits et
poussières de l’activité broyage concassage.
·
· Odeurs, émanations
et biogaz du centre d’enfouissement.
·
· Présence du public
sur le site pour la déchetterie.
Tous ces
risques et nuisances à quelques mètres les uns des autres,
donneront quelques matières à réflexion pour les responsables
qui devront donner ou non leur aval.
11.4.Santé publique
Ce
paragraphe est à lui seul un vaste programme, dans la mesure
où il s’agit d’apprécier les répercussions, sur la
santé, des nombreux composés chimiques ou organiques, qui sont
répandus dans l’atmosphère, à l’occasion de ces
activités. Mêmes si on les rencontre, dans les analyses, à des
doses infinitésimales, leur action, à court, moyen ou long
terme, peut déclencher des maladies spécifiques aux produits
considérés. Ceci est d’autant plus dangereux, qu’ils
ne sont pas forcément perçus, puisque n’appartenant pas à
des substances odorantes. Une règle générale prévaut:
c’est de les capter dès leur émission et de les traiter.
Dans le cas d’une décharge à ciel ouvert, celà nous
semble particulièrement problématique.
Des articles de
la presse spécialisée indiquent que les centres
d’enfouissement doivent être éloignées des
agglomérations. De plus, les femmes enceintes et les enfants ne
doivent pas habiter près de ces centres.
Le risque
n’est donc pas anodin.
11.5. Risques liés à la
géologie et aux erreurs humaines
Toutes les
informations, mesures et analyses, montrent que le vallon de
Malacombe a été le siège de puissants mouvements géologiques
au cours de la poussée des Alpes sur le Massif Central. Tout le
système est parcouru de failles et de mylonites (roches broyées).
Depuis celles qui apparaissent sur les cartes spécialisées de
1’ IGN,
jusqu’à celles qui ont été mises en évidence par le
laboratoire de sismique réfraction. Une faille entoure même
complètement le flanc du vallon de Malacombe qui va être le
siège du front de taille ( voir le plan 8 /12 de l’annexeH).
Sur ce flanc, rive droite du ruisseau de Malacombe, on trouve
également deux zones parallèles de roches broyées, avec à
l’intérieur de chacune d’elles une suspicion de faille.
Ces deux zones de roches broyées commencent sur le plateau à la
cote + 315 et se termine dans le lit du ruisseau de Malacombe à
la cote + 200.
Ce secteur est
le témoignage de l’effondrement du massif granitique qui à
laissé place au sillon rhodanien. Il est à l’origine de la
courbure du Rhône à cet endroit, ce qui est une singularité du
site de Vienne, comme nous l’avons dit précedemment.
Au cours
d’une visite à la documentation de L’ADEME de Lyon,
nous avons pris connaissance d’une évaluation technique,
sous forme de questionnaire, permettant d’apprécier la
faisabilité d’un projet de décharge pour un site donné.
La hiérarchie des réponses se situant de la valeur 0, sans
importance sur le projet, à la valeur 5, hautement
préjudiciable voire rédhibitoire à la réalisation de ce même
projet. Or à la partie géologie du secteur, si la
réponse est positive à la question “y-a-t-il des failles
sur le site projeté”, le nombre à reporter est: 5, donc
redhibitoire!
Le vallon de
Malacombe est non seulement constellé de failles mais également
broyé par les effets de la tectonique. Ce site était donc
impropre à recevoir une décharge et le sera pour toujours.
Curieusement,
l’étude d’impact ne fait aucun commentaire sur cet
aspect risqué de la géologie, alors qu’elle se montre
prolixe, à deux reprises, sur l’arrivée probable d’un
hibou sur les fronts de taille. Même s’il s’agit du
Grand-Duc, l’avantage procuré par cet hibou, n’est pas
comparable aux problèmes de sécurité et de santé des citoyens.
Précaution
verbale? on écrit quand même, “les tirs de mine seront
adaptés à la géologie” et les éboulis des zones broyées
seront utilisés comme décoration sur les risbernes. Voilà de
quoi ravir les écologistes!
Autre absence
de ce rapport, la présence des mines d’argent, de zinc et
de plomb de La Poipe, qui ont été exploitées du 17ème
au 20ème siècle. Ce sont de très vastes mines sur 9
niveaux, assorties d’une galerie d’évacuation qui va
de ces mines jusqu’à la Nationale 7, où se trouvaient les
usines de traitement. Ces mines et la galerie ont été envahies
par les eaux et représentent un volume de plusieurs millions de
mètres cubes. Cet ensemble situé à 250 mètres des tirs de
mine, résisteront-elles aux puissantes ondes de choc? En cas de
désordre dans la stabilité de ces mines, des millions de
mètres cubes d’eau pourront se déverser sur le secteur de
Vaugris, avec les conséquences imaginables pour les populations
et les biens matériels.
Egalement, il
n’est pas fait mention du gazoduc en provenance des
installations pétrolières de Méditerranée. Il s’agit
d’une importante tuyauterie où circule le gaz sous haute
pression. Il est régulièrement balisé avec des bornes jaunes
et sa direction est EST - OUEST (parallèle au vallon de
Malacombe ). Il passe également à La Poipe ( décidément cet
ancien monastère du 16ème siècle, est l’objet
de toutes les “bonnes “intentions de l’homme) à
350 mètres des tirs de mine. Nous demandons par conséquent que
les propriétaires et gestionnaires de ce gazoduc soient
informés et formulent leurs conclusions à propos de ce projet.
De plus,
l’amoncellement des déchets ménagers de la cote + 165 à
la cote + 250, qui obstrue le vallon sur toute la largeur du lit
mineur du ruisseau de Malacombe, ne constitue t’il pas une
erreur humaine magistrale ? Quelles en seront les conséquences
à partir d’un orage, type cévenol, sur les plateaux en
amont?
Sur ce sujet,
nous avons recherché quel était l’importance du bassin
versant du ruisseau de Malacombe. Celui-ci est alimenté par deux
ruisseaux, celui des Etangs et celui de Roisson qui se rejoignent
au sud du hameau également appelé Roisson (Voir plan). Ils
drainent l’ensemble du plateau, depuis les hauteurs du
Télégraphe où ils prennent naissance, jusqu’au fond du
vallon de Malacombe. La superficie du bassin versant est de : 4,87
Krn2 et non de 3,8 Km2 comme indiqué dans la demande. Un
calcul montre que le débit au niveau du casier N0 2
serait de 290 m3 par
seconde,
pour un orage de 300 mm pendant deux heures. Le dépot
d’ordures pourra-t-il résister à un tel débit? C’est
plus qu’incertain.
Et que
dire de la pression au sol ( 5 Kg/cm2) de
l’amoncellement des ordures, sur un sol hétérogène et
fracturé.
11.6.
Conformité à la réglementation. Il y a trois points essentiels:
Premier
point :
L’arrêté
du 9 septembre 1997 précise que la zone exploitée doit se
trouver à au moins 200 mètres des limites de propriété du
site. En conséquence elle ne doit pas empiéter sur les
propriétés d’autrui, d’où le certificat de maitrise
foncière qui est demandé au dossier d’autorisation
préfectorale.
Sur la
commune de Vienne, à quelques écarts près facilement
redressables, la maitrise foncière est réelle. Par contre, elle
ne l’est pas sur la commune de Reventin
Vaugris, puisque la zone des 200
mètres empiète en profondeur; à l’ouest, au sud-ouest et
au sud, sur les propriétés riveraines. Il en résulte des
servitudes de fait, non entérinées par des conventions. Elles
sont donc illégales.
Le
règlement du POS différentie les zones NDd, pour la réception
des ordures ménagères et la zone ND qui est une zone protégée.
La contrainte de 200 mètres est liée à l’activité de la
décharge; elle doit être en zone NDd, donc en aucun cas
déborder en zone ND.
L’article
L.512-1 de la loi N0 76-663 du 19juillet 1976 indique
entre autres:
“La
délivrance de l’autorisation, pour ces installations, peut
être subordonnée notamment à leur éloignement des habitations,
immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements
recevant du public, cours d’eau, voies de communication,
captages d’eau”.
Or la
zone exploitée n’est à aucune distance du ruisseau de
Malacombe, qui est un cours d’eau, ni du chemin de La Poipe
à Vienne, qui est une voie de communication, puisque tous deux
ont été proprement ensevelis sous des tonnes d’ordures
ménagères. Qui a permis cette illégalité et où sont les
textes justificatifs? A noter que le cours inférieur du ruisseau
de Malacombe figure toujours au cadastre comme il l’a
toujours été et également le chemin de Vienne à la Poipe. De
plus une maison repérée 13 sur le cadastre de Reventin-Vaugris
section AC et figurant sur la déclaration de maitrise foncière
du dossier SYVROM, n’existe plus physiquement ayant été
démolie et recouverte par les immondices au cours de
l’activité de la décharge. De même la maison Masson
située sur le plateau et toujours à proximité de la décharge
a été démolie au mois d’août 2003, apparemment sans
permis de démolir. Le canal de dérivation du ruisseau de
Malacombe depuis la cote + 250 jusqu’à la cote + 165 ne
figure pas non plus sur le cadastre. Ceci est irrégulier, car on
n’aurait dû procéder à des permis de démolir, des permis
de construire ou àla rigueur à des déclarations de travaux.
Ces formalités administratives obligatoires permettant la mise
à jour du cadastre.
Au vu du
cadastre, la décharge de Saint-Alban n’existe pas, le
ruisseau de Malacombe, le chemin de La Poipe à Vienne et la
maison N0 13 sont toujours bien en place, alors ne
changeons rien et fermons ce qui existe illégalement. Restaurons
ce lieu et rendons-le à la population.
Pour ce
qui concerne les 200 mètres à l’intérieur du site de
propriété, le SYVROM esquive le problème avec une
désinvolture qui a de quoi inquiéter.
On écrit en effet:
“1.5.8.
Zone des 200 mètres
Tous les
terrains dans un rayon de 200 mètres autour de la zone
d’exploitation du centre de stockage sont classés en zone
NDd et NC, inconstructible.”
Comme nous
l’avons énoncé plus haut, la zone des 200 mètres est
intrinsèquement liée à l’activité décharge, donc être
entièrement située en zone NDd. De plus le SYVROM doit en être
propriétaire ou justifier d’une convention de servitude
signalée dans le dossier de demande d’autorisation. Il y a
ainsi une double infraction à la loi et aussi une situation
illégale qui existe depuis sa création en 1968 (date officielle
d’ouverture ). En conséquence, non seulement il n’y
pas possibilité d’extension, mais de plus, on doit
procéder à sa fermeture. Ce que nous demandons. Voir les deux
plans justificatifs ci-joint en annexe.
Premier plan: débordement sur les
propriétés riveraines avec servitude de fait.
Deuxième plan: l’impossibilité
technique d’installation depuis 1968.
Deuxième
point :
A partir du 1er
juillet 2002, les décharges ne doivent accueillir que des
déchets ultimes . Or, non seulement cette clause n’a pas
été respectée, mais les projections sur l’avenir ne sont
pas crédibles, puisque basées sur la centrale thermique de
Loire-sur-Rhône, qui est toujours en activité pour les besoins
de EDF. Les études de tranformation de cette centrale, l’instruction
de l’établissement classé, la réalisation des nouveaux
équipements et les mises au point, renvoient àdes dates
lointaines, la mise en conformité de la décharge de Vienne.
C’est un motif supplémentaire de fermeture. En effet, la
lecture de l’arrêté préfectoral N0 2000-1998
du 23 mars 2000, n’autorise pas la mise en décharge des
déchets ménagers bruts au-delà du lerjuillet 2002 et elle ne
représente pas une dérogation. On constate simplement que la
Préfecture “ferme provisoirement les yeux” en
attendant que le SYVROM présente une solution crédible.
Troisième
point :
Nous avons
l’information qu’un habitant de La Balme a été
sollicité par le SYVROM pour une demande de convention de
servitude sur deux terrains situés à proximité de la décharge.
Cette convention formulée en Février 2003 porte sur une durée
de 40 + 30 ans, soit 70 ans. La vision du SYVROM est étonnante,
car depuis 1976 il sait qu’il n’y aura plus que des
décharges de déchets ultimes en 2002, ce qu’il n’a
pas réussi à respecter, mais il sait déjà qu’il doit
prévoir un casier N0 4 qui sera rempli dans les 40
années àvenir, avec en prime un suivi post-exploitation (?) de
30 ans.
S’il
prétend qu’au 1er janvier 2007, il ne sera mis
en décharge que des produits ultimes avec la solution
incinération à Loire-Sur Rhône, il n’apporte néanmoins
aucune preuve que ce calendrier sera respecté.
En effet,
d’après les informations en notre possession, il semble que
ce sera EDF qui sera maître d’oeuvre de la transformation,
mais celui-ci ne s’est pas engagé sur un quelconque
programme. Or, sans vouloir dénigrer les capacités d’EDF
à traiter ce problème, il n’en demeure pas moins vrai que
ce projet, mené par un service public, peut aussi bien voir le
jour dans seulement 10 ou 20 ans.
12.1.L’incinération
12.1.1.
Principe
Combustion
des déchets ménagers, après triage sélectif, dans une chambre
de combustion en présence d’air ( oxydation).
Avantages :
·
· Elimination efficace
d’importants volumes de déchets ménagers
·
· Récupération
énergétique pour production d’électricité avec
raccordement au reseau EDF. Possibilité simultanée de chauffage
urbain et industriel. A titre d’information, une
installation d’incinération brûlant les quantités
actuelles mis en décharge produirait 13 MWh au lieu de 0,47 MWh
pour le biogaz.
·
· Résidus de
combustion composés de machefers dont la plupart peuvent être
utilisés pour des travaux de voiries.
Inconvénients
·
· Sans contrôle des
températures de combustion et traitement des fumées l’incinération
est le siège d’ émissions importantes de poussières, de
gaz
·
· (comme les dioxines
et les furannes) et d’acides.
12.1.2. L’incinérateur
de Gerland Lyon-Sud de la COURLY
Il est
situé sur l’avenue Tony Garnier, a proximité immédiate
des installations sportives de Lyon ( OL et LOU ), du palais des
sports, du Centre de transfusion sanguine, de l’Institut
MERIEUX, de plusieurs Sociétés importantes comme TECHNIP, le
Centre technique du Cuir Sa conception et son look à
l’exception de sa cheminée de 60 mètres ne font pas penser
à un incinérateur de déchets ménagers. A l’extérieur
comme à l’intérieur on ne détecte pas la moindre trace de
cette activité. Tout est propre et net. Voir plan ci-joint
Ses
caractéristiques sont :
·
· déchets incinérés
: 270 000 tonnes / an
·
· machefers : 67 000
tonnes / an
·
· cendres et gateaux
de filtration: 5000 tonnes / an
·
· production
électrique: 60 000 MWh / an raccordés sur EDF
·
· chauffage urbain:150
000 MWh thermique / an (40000 logements)
·
· livraison à
l’industrie: 20 000 MWh thermique / an
·
· recyclage ferraille
: 3 500 tonnes / an vers les acieries.
12.1.3. Les mâchefers
Caractéristiques
des différents mâchefers:
·
· Mâchefers à faible
fraction lixiviable catégorie “V” utilisables pour la
voierie
·
· Mâchefers
intermédiaires catégorie “M” utilisables après
maturation
·
· Mâchefers à forte
fraction lixiviable catégorie “S” à mettre en
décharge
12.2.La carrière du Fort-du-Diable
Cette carrière,
abandonnée depuis 1968, nécessite une réhabilitation, qui s
‘inscrira dans le développement harmonieux du quartier de 1’
Isle et de Saint Alban. Cette tâche est certainement ardue,
compte tenu des fronts de taille très élevés et abruptes.
Aussi nous proposons qu’un concours soit organisé entre
plusieurs architectes paysagistes et urbanistes.
La restauration
de ce site, serait alors l’occasion d’utiliser
efficacement les
mâchefers
destinés aux travaux de voirie, et les gravats des entreprises
locales. L’activité qui va en résulter ne peut pas être
considérée comme un déplacement de nuisances, mais bien au
contraire, être vu comme une volonté de création d’un
espace agréable, pour les habitants de ces quartiers.
Cette
restauration terminée, les mâchefers utilisables pourraient,
d’une manière générale, être aussi employés pour
réhabiliter les carrières désaffectées et les friches
industrielles.
1.2.3.Localisation
des installations.
Nous avons abordé uniquement la
voie incinération, dans la mesure où elle est maintenant au
point et opérationnelle dans de grands centres urbains, comme
Paris et Lyon, et plus modestement à Bourgoin-Jallieu. Il y a
certainement d’autres solutions alternatives, de traitements
de ces déchets, par les voies chimiques, physiques ou
bactériologiques, en milieu confiné. Mais comme elles
demanderont encore beaucoup de temps pour une application
industrielle, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une
approche dans cette étude.
L’incinération des déchets
ménagers doit être considérée comme partie intégrante de
l’activité industrielle. Elle sera donc installée dans les
zones, que l’on a prévu, et où ils existent déjà
d’autres installations. Que l’administration impose les
règles d’implantation, en fixant les distances, nous semble
une évidence. Mais essayer de placer un incinérateur, dans un
lieu isolé, comme on la fait pour les décharges sauvages et
comme on continue à le faire pour des décharges qui le sont un
peu moins, est une erreur.
13.
CONCLUSIONS
Arrivé au
terme de ce mémoire, force est de constater que ce projet
d’extension du casier N0 3 ne peut pas recevoir
notre adhésion.
Donc nous
nous y opposons formellement !
Non seulement
nous nous y opposons, mais nous demandons l’arrêt
programmé de la décharge de Saint Alban pour une fermeture
définitive, au plus tard fin 2004, et nous demandons aussi le
déstockage planifié des ordures ménagères déposées sur ce
site depuis les années 1960.
En dehors des
observations sur beaucoup de sujets que nous venons
d’exposer, certains termes relevés dans les dossiers
techniques, nous ont à la fois surpris et choqué. Ce sont les
mots:
“caché,
dissimulé, derrière une ligne de crête, au fond du vallon,
n’est pas visible, ne pourra pas être vu » montrant
une volonté évidente de dissimulation : ce n’est pas une
attitude responsable et courageuse! Que le traitement des
déchets soit un problème, intrinsèquement lié à nos
sociétés contemporaines de consommation, ne peut pas être nié,
mais faire la politique de l’autruche et manoeuvrer en sous-main,
pour faire adopter des solutions d’un autre âge, celà
n’est pas tolérable.
Que penser,
aussi, de la rédaction des “PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
“du SYVROM pour la demande d’autorisation préfectorale
de prolongation d’activité au-delà du 14juin 1999. En
effet, on peut lire page 2 de ce document paragraphe 1.7.
Implantation, un extrait très largement amputé de
l’article 9 de l’arrêté du 9 septembre 1997 puisque
seul apparaît texte suivant:
“La
zone à exploiter doit être aménagée de telle sorte que son
exploitation soit comptatible avec les autres activités
environnantes et ne génère pas de nuisances qui ne pourraient
faire l’objet de mesures compensatoires suffisantes”.
alors que
l’on aurait dû lire :
“La zone à exploiter doit être
implantée et aménagée de telle sorte que:
·
· son exploitation
soit compatible avec les autres activités et occupations du
sol environnantes;
·
· elle ne génère pas
de nuisances qui ne pourraient faire l’objet de mesures
compensatoires suffisantes et qui mettraient en cause la
préservation de l’environnement et la salubrité publique.
Elle doit
être à plus de 200 mètres de la limite de propriété du site,
sauf si l’exploitant apporte des garanties équivalentes en
termes d’isolement par rapport aux tiers sous formes de
contrats, de conventions ou servitudes couvrant la totalité de
la durée de l’exploitation et de la période de suivi du
site”.
En gras les
parties escamotées.
Ce document est
annexé à l’arrêté préfectoral N0 2000-1998
du 23 Mars 2000. Ces prescriptions techniques n’ont pas fait
l’objet d’une remarque de la préfecture, comme elle
aurait due normalement le faire. Ces prescriptions n’ont-elles
pas été vérifiées, ou a-t’on considéré que
l’article 9 ne concernait pas la décharge de Saint-Alban?
De notre point
de vue les textes de loi existent non seulement pour le citoyen
de base mais aussi pour les collectivités territoriales. Elles
doivent les respecter. Dans le cas de la décharge de Saint-
Alban, les distances par rapport aux propriétés riveraines, au
cours d’eau, à une voie de communication, ont été
délibérément ignorées. De plus, les affectations du POS ne
sont pas conformes à ce qu’elles devraient êtres. Il eut
fallu réviser le POS avant de déposer la demande
d’autorisation.
Parmi les
solutions alternatives, peu nombreuses il est vrai,
l’incinération présente un intérêt évident par l’élimination
physique des déchets, la récupération énergétique, la faible
part des déchets enfouissables ( moins de 2 % ) en site de
classe 1, la valorisation des mâchefers pour les entreprises de
travaux publics.
Au plan de
l’activité du SYVROM, les actions doivent être
transparentes et contrôlables en permanence par des organismes
de vérification indépendants et nous renouvelons notre demande
d’audit sur la gestion actuelle.
Un code de
l’environnement et des Directives Européennes ont été
édictées pour préserver la planète. Que l’on essaie de
les contourner et faire aboutir des projets qui apporteront
l’inconfort, l’insécurité, les maladies et la
destruction d’un magnifique vallon, ne peut pas et ne sera
pas admis.
Le
Comité de Quartier de La Balme
ANNEXES
·
· Diverses photos
aériennes de la décharge actuelle
·
· Plan de localisation
de la décharge et occupation du sol avec la règle des 200
mètres
·
· Plan de
l’occupation de la décharge en respectant la
réglementation
·
· Plan du bassin
versant du ruisseau de Malacombe
·
· Plan géologique du
vallon de Malacombe
·
· Plan de localisation
de l’incinérateur de LYON - GERLAND